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Contrôle fiscal crypto : comprendre et anticiper

Publié le 18 juin 2024
Contrôle fiscal crypto : comprendre et anticiper

Contrôle fiscal crypto : comprendre et anticiper

Les cryptomonnaies n’échappent plus au radar de l’administration fiscale. Entre échanges automatiques d’informations et outils de traçage blockchain, le contrôle devient une possibilité très concrète pour tout investisseur.

Comment l’administration vous identifie ?

  • Recoupement bancaire : les virements entrants depuis un exchange attirent l’attention de Tracfin et des services fiscaux.
  • Obligations déclaratives des plateformes : la directive DAC8 et le règlement MiCA imposent aux exchanges de communiquer les soldes et transactions de leurs clients européens.
  • Analyse on-chain : l’État s’équipe d’outils de forensic (Chainalysis, Scorechain…) capables d’associer des adresses à des contribuables français.
  • Empreinte numérique : réseaux sociaux, achats ostentatoires et incohérences entre train de vie et revenus déclarés restent des vecteurs classiques de détection.

Déroulé type d’un contrôle

  1. Avis de vérification : réception d’un courrier demandant relevés de portefeuilles, déclarations 2086/3916-BIS, justificatifs de conversion. Contactez un professionnel immédiatement.
  2. Phase d’instruction : l’administration peut solliciter des copies de fichiers, invitations à rendez-vous ou un accès à votre logiciel comptable si vous êtes une entreprise.
  3. Échanges contradictoires : vous disposez d’un délai (souvent 30 jours) pour répondre, produire des justificatifs et contester les calculs.
  4. Issue : acceptation de vos arguments, redressement assorti de pénalités ou, dans les cas graves, transmission au parquet pour fraude fiscale.

Barème des sanctions

  • 10 % à 40 % de majoration pour dépôt tardif ou insuffisance de déclaration.
  • 80 % en cas d’activité occulte ou dissimulation volontaire.
  • 750 € à 1 500 € par compte d’actifs numériques à l’étranger non déclaré (10 000 € si pays non coopératif).
  • Prescription portée à 10 ans lorsqu’une fraude est caractérisée.
  • Volet pénal possible : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende.

Bonnes pratiques pour faire face à un contrôle

  • Documenter : conservez l’intégralité de vos historiques (CSV, API, captures) depuis le début de votre activité crypto.
  • Séparer les flux personnels, professionnels et les transferts internes afin d’éviter la confusion.
  • Répondre dans les délais : l’absence de réponse entraîne une taxation d’office.
  • S’entourer : avocat fiscaliste, expert-comptable et outils spécialisés réduisent le risque d’erreur.

L’apport de Comptacrypto

Comptacrypto centralise les données de vos plateformes, reconstruit les flux wallet-to-wallet, détecte les incohérences et automatise la préparation des formulaires 2086/3916-BIS. En cas de contrôle, vous disposez de rapports lisibles, datés et sourcés à présenter à votre interlocuteur fiscal.

En résumé

Le contrôle fiscal crypto n’est plus une hypothèse mais une réalité croissante. Anticiper la traçabilité de vos comptes, respecter les déclarations obligatoires et réagir avec méthode en cas de convocation restent les meilleurs moyens de protéger votre patrimoine numérique.

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