Déclarer ses comptes crypto étrangers (3916-BIS)

Déclarer ses comptes crypto étrangers (formulaire 3916-BIS)

Toute personne qui utilise un exchange non français doit signaler l’ouverture, l’usage ou la clôture de ce compte à l’administration, même sans gain réalisé.

Qui est concerné ?

Particuliers et entreprises titulaires d’un compte custodial hébergé par une plateforme étrangère (Binance, Kraken, Coinbase…).
Les wallets auto-hébergés (Ledger, MetaMask, Trust Wallet) ne sont pas à déclarer.

Informations à fournir

Le formulaire 3916-BIS demande :

identité du titulaire (et co-titulaires) ;
nom commercial de la plateforme, adresse et pays ;
date d’ouverture et, le cas échéant, de clôture ;
nature du compte : « actifs numériques ».

Sanctions en cas d’oubli

750 € par compte non déclaré (1 500 € si les avoirs dépassent 50 000 €).
Majoration portée à 80 % si la fraude est caractérisée.
Prescription étendue à 10 ans pour les comptes occultés.

Comment remplir le 3916-BIS en ligne

Connexion à l’espace particulier sur impots.gouv.fr.
Rubrique « Déclarer un compte d’actifs numériques ».
Saisie des informations pour chaque exchange.
Téléversement automatique dans la déclaration annuelle.
Conservation des preuves (captures, courriers, relevés) pendant au moins 3 ans.

Adresses de plateformes

Le guide fournit une liste d’adresses officielles (Binance, Coinbase, Crypto.com, Kraken, KuCoin, Bitstamp, etc.) pour faciliter la complétude du formulaire. Gardez ces coordonnées à jour car les sièges peuvent évoluer.