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Déclarer ses cryptos en retard : sanctions et solutions

Publié le 7 juin 2024
Déclarer ses cryptos en retard : sanctions et solutions

Déclarer ses cryptos en retard : quelles conséquences ?

Passer la date limite ne signifie pas qu’il est trop tard, mais chaque jour de retard augmente la facture. Mieux vaut comprendre les pénalités et régulariser immédiatement.

Rappel du calendrier

La période de déclaration des revenus (et donc des gains crypto) s’étend généralement d’avril à début juin, avec des dates différenciées selon le département. Au-delà, la déclaration est considérée en retard.

Barème des pénalités

  • Majorations : +10 % par défaut pour dépôt tardif, +40 % si le retard est jugé volontaire, +80 % en cas de fraude avérée.
  • Intérêts de retard : 0,2 % par mois calculé sur l’impôt dû ; les intérêts s’accumulent tant que la régularisation n’est pas effectuée.
  • Comptes à l’étranger : 750 € par compte non déclaré (1 500 € dans un État non coopératif, jusqu’à 10 000 € au-delà de 50 000 € d’avoirs).
  • Prescription : portée à 10 ans lorsque des comptes étrangers n’ont pas été déclarés.

Réagir rapidement

  1. Déposer une déclaration rectificative dès que possible, même hors délai.
  2. Joindre un message explicatif via votre espace impots.gouv pour attester de la bonne foi.
  3. Préparer les justificatifs : exports de plateformes, historiques, formulaires 2086 corrigés et 3916-BIS si nécessaires.
  4. Consulter un expert si les montants sont significatifs ou si plusieurs années sont concernées.

Pourquoi l’initiative volontaire compte

Lorsque le contribuable régularise de son plein gré, l’administration peut appliquer des pénalités réduites et éviter une qualification de fraude. À l’inverse, si la découverte vient d’un contrôle, la marge de négociation est fortement réduite.

Prévenir plutôt que guérir

  • Installez un calendrier de suivi des échéances fiscales par département.
  • Automatisez la collecte de données via un outil comme Comptacrypto pour éviter l’oubli d’une plateforme.
  • Conservez systématiquement les preuves de chaque calcul (CSV, captures, cours utilisés) pour répondre rapidement en cas de demande.

À retenir

Le retard est coûteux mais réversible si vous agissez immédiatement. Déposez votre déclaration, réglez les pénalités le cas échéant et mettez en place des outils de suivi afin que l’erreur ne se reproduise plus.

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