Fiscalité des traders crypto professionnels

Fiscalité des traders crypto professionnels

Plus l’activité de trading est structurée, plus l’administration fiscale est susceptible de la considérer comme professionnelle. Les conséquences fiscales sont alors très différentes du régime « investisseur particulier ».

Trois régimes possibles

1. IR – Flat tax (par défaut) : applicable si l’activité reste patrimoniale ; option pour le barème progressif possible mais les prélèvements sociaux (17,2 %) demeurent.
2. BNC : pour les activités assimilées à du trading professionnel sans immatriculation ou pour le minage. Imposition au barème progressif, tenue d’une comptabilité de trésorerie, registre des immobilisations, déduction de charges spécifiques.
3. BIC / IS : lorsque l’activité est commerciale et déclarée (immatriculation RCS). Comptabilité d’engagement obligatoire, TVA potentielle, déduction des charges, mais sanctions lourdes en cas d’omission (activité occulte, prescription 10 ans, majoration 80 %).

Comment le fisc distingue un pro d’un particulier ?

L’administration applique un faisceau d’indices :

• recours à l’emprunt ou aux sûretés ;
• utilisation d’outils professionnels (bots, data payantes, serveurs dédiés) ;
• importance des gains crypto dans le revenu global ;
• fréquence et volume des opérations ;
• variété des actifs et stratégies déployées ;
• niveau d’expertise du contribuable.

Plusieurs critères cumulés peuvent justifier une requalification.

Enjeux pratiques

• Changement de régime = obligations comptables et déclaratives plus lourdes.
• Un défaut de déclaration peut être assimilé à une activité occulte avec pénalités jusqu’à 80 % et transmission au parquet au-delà de 100 k€ de rectification.
• Mieux vaut anticiper : structurer l’activité, conserver les justificatifs et s’entourer d’un expert (Comptacrypto peut accompagner sur les aspects comptables et fiscaux).