Transactions crypto intra-groupe : mode d’emploi

Transactions crypto intra-groupe : comment les maîtriser ?

Dans un groupe multi-filiales, les échanges d’actifs numériques doivent respecter les mêmes exigences que les flux en monnaie fiduciaire : traçabilité, prix de transfert et documentation.

Pourquoi la vigilance est indispensable

• Traçabilité : identifier l’entité qui envoie, celle qui reçoit, la nature de l’actif et sa valorisation.
• Prix de transfert : appliquer un prix de marché conforme au principe de pleine concurrence.
• Contrôles : disposer de dossiers prêts pour l’AFA, l’administration fiscale ou les commissaires aux comptes.
• Consolidation : éliminer les opérations internes dans les comptes consolidés.

Cas d’usage fréquents

• Paiement intragroupe de biens ou services.
• Gestion de trésorerie centralisée.
• Financement ponctuel d’une filiale via un stablecoin.
• Répartition de tokens lors d’une ICO interne.

Chaque scénario requiert des traitements comptables et fiscaux spécifiques (TVA, retenues, dépréciations, etc.).

Les bonnes pratiques comptables

1. Valoriser à la date du transfert : convertir la transaction en euros avec un cours officiel et archiver la source (API, capture, certificat).
2. Documenter le prix de transfert : décrire la méthode retenue (CUP, coût majoré, TNMM…) et la comparer avec des données de marché.
3. Éliminer lors de la consolidation : neutraliser produits et charges internes, ajuster les écarts de conversion.
4. Qualifier fiscalement : distinguer une vente, une avance ou un apport ; appliquer les règles TVA et retenues à la source le cas échéant.

L’importance d’un expert formé aux actifs numériques

Un comptable non spécialisé risque de :

• mal valoriser les flux ;
• ignorer l’impact des frais de réseau ;
• oublier les obligations de prix de transfert ;
• rendre la consolidation hasardeuse.

À l’inverse, un professionnel aguerri sait :

• reconstituer l’historique on-chain ;
• préparer le master file et le local file ;
• paramétrer le plan de comptes selon les normes françaises et IFRS.

Comment Comptacrypto peut aider

• Centralisation des transactions intra-groupe, quel que soit le wallet utilisé.
• Conversion automatique en euro à la seconde près.
• Archivage des preuves et génération de rapports pour le prix de transfert.
• Exports compatibles comptabilité et consolidation.
• Mise en relation avec des experts-comptables et fiscalistes crypto.

À retenir

Les flux crypto intra-groupe doivent être gérés avec le même sérieux qu’une facturation classique. Des procédures claires, des outils adaptés et des partenaires spécialisés sécurisent la chaîne de contrôle et vous évitent les requalifications coûteuses.