Obligations LCB-FT pour les acteurs crypto

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : quelles obligations pour les acteurs crypto ?

Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont soumis à un arsenal de règles LCB-FT comparables à celles du secteur bancaire. Comprendre ces obligations est indispensable pour opérer durablement en Europe.

Pourquoi ce renforcement réglementaire ?

Les cryptomonnaies circulent rapidement, parfois de façon pseudonyme. Pour limiter l’utilisation criminelle des actifs numériques, l’Union européenne a étendu la 5ᵉ directive anti-blanchiment (UE 2018/843) aux services crypto dès 2020. Depuis, chaque État membre a transposé ces exigences, et MiCA viendra encore renforcer le dispositif via le statut de CASP.

Acteurs concernés

• PSAN enregistrés ou agréés en France (échange crypto/fiat, conservation, courtage, conseil).
• Banques et établissements de paiement proposant des services autour des actifs numériques.
• Émetteurs de tokens (utility, security, stablecoins) lorsqu’ils s’adressent au public européen.

Les piliers du dispositif LCB-FT

1. Évaluation des risques : cartographier les typologies de clients, produits, canaux et pays exposés.
2. KYC et vérification d’identité : collecte et mise à jour régulière des informations clients, y compris l’UBO pour les personnes morales.
3. Vigilance renforcée : appliquer un contrôle accru aux profils à risque élevé (politically exposed persons, pays sous sanctions, opérations inhabituelles).
4. Détection des transactions suspectes : mise en place d’outils de surveillance, seuils d’alerte, revues manuelles.
5. Déclaration à Tracfin : rapporter sans délai toute opération suspecte et coopérer avec les autorités.
6. Gel des avoirs : appliquer immédiatement les listes de sanctions internationales.
7. Gouvernance et formation : désigner un responsable LCB-FT, documenter les procédures, former les équipes, auditer régulièrement le dispositif.

Outils pour tracer les flux blockchain

Les prestataires s’appuient sur des solutions spécialisées :

• Chainalysis : scoring de risque des adresses, suivi temps réel des transactions, rapports de conformité.
• Elliptic, Arkham Intelligence : cartographie des entités, détection de liens avec des hacks, mixers ou marchés illicites.

Ces outils doivent être intégrés aux systèmes d’information pour créer des alertes automatisées et conserver les preuves des analyses effectuées.

Rôle clé de la comptabilité

Une comptabilité tenue en temps réel facilite la traçabilité des flux crypto et fiat :

• rapprochement entre les transactions on-chain, les justificatifs KYC et les écritures comptables ;
• conservation des taux de change utilisés, des frais et de la nature économique des opérations ;
• support documentaire solide en cas d’audit de l’ACPR ou de l’AMF.

Ce que MiCA change

Le règlement MiCA introduit un agrément européen unique pour les prestataires (CASP). Cet agrément inclut un module LCB-FT renforcé : contrôles internes, audits externes, exigences en fonds propres. Les PSAN déjà enregistrés devront se mettre à niveau pour renouveler leur droit d’exercer lorsque MiCA sera pleinement applicable.

Bonnes pratiques

• effectuer un stress test du dispositif LCB-FT chaque année ;
• documenter toutes les décisions de conformité pour pouvoir démontrer la bonne foi de l’entreprise ;
• prévoir des contrôles indépendants (audit externe) ;
• sensibiliser les équipes produit et marketing pour qu’elles intègrent les contraintes de compliance dès la conception.

Respecter ces obligations n’est pas qu’une contrainte réglementaire : c’est un avantage concurrentiel qui rassure les clients, facilite les partenariats bancaires et prépare l’entreprise à l’arrivée du passeport MiCA.