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Ne pas déclarer ses cryptos : risques

Publié le 5 avril 2024
Ne pas déclarer ses cryptos : risques

Ne pas déclarer ses cryptos : quels risques ?

L’administration dispose désormais d’outils puissants pour repérer les contribuables qui omettent leurs revenus ou comptes crypto. Le coût d’un oubli peut largement dépasser le gain initial.

Pourquoi le fisc s’y intéresse

  • Directive DAC8 : échanges automatiques de données entre plateformes et États membres dès 2026.
  • Analyse des flux bancaires : virements récurrents depuis/vers des exchanges.
  • Outils big data (AAI2, ALPAGE, ALTO2) pour détecter les incohérences déclaratives.

Pénalités encourues

  • Impôt dû + intérêts de retard (0,2 % par mois).
  • Majoration : 10 % (retard simple), 40 % (manquement délibéré), 80 % (fraude).
  • Comptes étrangers oubliés : 750 € par compte, 1 500 € si le solde dépasse 50 k€, jusqu’à 10 000 € selon les cas.
  • Sanctions pénales possibles : jusqu’à 3 M€ d’amende et 7 ans d’emprisonnement.

Comment se déroule un contrôle

  1. Contrôle sur pièces et demande d’explications.
  2. 30 jours pour répondre avec justificatifs (exports, relevés, formulaires).
  3. Possibilité d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.
  4. Proposition de rectification, puis recouvrement forcé si absence de régularisation.
  5. Voies de recours : réclamation contentieuse, tribunal administratif.

Comment se protéger

  • Régulariser spontanément avant d’être contacté (pénalités réduites).
  • Tenir un registre exhaustif : dates, montants, frais, contreparties.
  • Déclarer systématiquement les formulaires 2086 et 3916-BIS.
  • Utiliser un logiciel spécialisé (Comptacrypto) et conserver les archives au moins 10 ans en cas de comptes étrangers.

La transparence reste la meilleure défense : mieux vaut anticiper les exigences de l’administration que subir un contrôle avec intérêts, majorations et poursuites à la clé.

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