Régulariser la fiscalité de ses actifs numériques

Une mise en conformité rapide permet d’éviter les sanctions fiscales, de sécuriser son patrimoine numérique et de préparer les prochaines évolutions réglementaires, notamment MiCA.

Pourquoi agir sans attendre ?

Éviter les sanctions

Redressements et intérêts de retard : une déclaration incomplète peut générer des rappels d’impôts assortis de 10 % à 80 % de majorations.
Comptes étrangers : l’omission d’un compte sur un exchange hors de France expose à une amende de 1 500 € par compte (10 000 € si l’établissement est situé dans un État non coopératif).
Pénal : en cas de fraude caractérisée, l’administration peut remonter jusqu’à dix années d’activité et saisir le procureur.

Retrouver une situation lisible

reconstituer l’historique complet des transactions (achats, ventes, swaps, frais) ;
sécuriser la valorisation des portefeuilles pour la transmission et la comptabilité ;
instaurer un dialogue de confiance avec l’administration en démontrant sa bonne foi.

Les étapes de la régularisation

Collecte de la donnée : extraits des plateformes, relevés bancaires, justificatifs de transferts. L’objectif est d’obtenir la photographie la plus exhaustive possible depuis le début de l’activité crypto.
Calculs fiscaux : application des règles françaises (formulaire 2086 pour les particuliers, traitement comptable pour les entreprises), prise en compte des frais et des pertes.
Déclarations rectificatives : dépôt des formulaires corrigés et, le cas échéant, paiement des sommes dues sans attendre la relance de l’administration.
Suivi réglementaire : mise en place d’une veille sur les prochains jalons (MiCA, DAC8, DSP3) pour ajuster la procédure interne.

MiCA, un nouveau cadre européen

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) s’applique progressivement depuis 2024. Il vise à harmoniser les règles relatives :

aux émetteurs de stablecoins et aux tokens adossés à des actifs ;
aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) qui devront obtenir un agrément unique européen ;
à la protection des investisseurs via des obligations de transparence et de gouvernance.

Cette harmonisation renforce l’intérêt d’avoir un dossier fiscal irréprochable : les contrôles se professionnalisent et la coopération entre administrations s’intensifie.

L’intérêt de se faire accompagner

Complexité technique : agrégation des données multi-plateformes, cohérence des taux de change, classification des opérations (staking, lending, airdrops).
Analyse personnalisée : un spécialiste peut identifier les options fiscales les plus favorables et détecter les points de vigilance (statut d’habitude, BNC/BIC...
Relation avec l’administration : les avocats fiscalistes ou experts-comptables habitués au secteur crypto facilitent les échanges avec les services fiscaux.

Comptacrypto propose un diagnostic complet, puis vous oriente vers ses partenaires fiscalistes afin de sécuriser chaque étape de la régularisation.

À retenir

La régularisation d’une activité crypto est un investissement qui réduit drastiquement le risque de redressement futur.
MiCA et les directives européennes à venir vont renforcer la coopération entre États : mieux vaut être à jour avant que les croisements de données se généralisent.
Un accompagnement professionnel aide à structurer la collecte de données, fiabiliser les calculs et négocier sereinement avec l’administration.

Mettre ses déclarations à niveau, c’est se donner la possibilité d’investir sereinement et de profiter de l’innovation Web3 sans craindre un courrier recommandé de Bercy.