MiCA et la fiscalité potentielle des stablecoins

Depuis l’entrée en application de MiCA à l’été 2024, les stablecoins basés en Europe doivent respecter des exigences comparables à celles de la monnaie électronique. Le cadre ouvre la voie à un traitement fiscal spécifique que les acteurs doivent anticiper.

Pourquoi les stablecoins séduisent-ils autant ?

Stabilité : ils répliquent la valeur d’une devise (euro, dollar) ou d’un panier d’actifs.
Rapidité : les transferts s’effectuent 24/7 sur blockchain avec un règlement quasi instantané.
Cas d’usage : paiements transfrontaliers, gestion de trésorerie crypto, sorties temporaires de positions volatiles, infrastructure de la DeFi.

Ce que change MiCA depuis le 30 juin 2024

MiCA distingue deux catégories :

Asset Referenced Tokens (ART) adossés à plusieurs actifs ;
E-Money Tokens (EMT) liés à une seule monnaie fiduciaire.

Les émetteurs doivent désormais :

Obtenir un agrément européen délivré par l’autorité nationale compétente.
Publier un white paper validé, contenant les informations financières et les risques.
Détenir des réserves liquides à 100 % pour garantir la convertibilité.
Mettre en place une gouvernance solide, des contrôles internes et des audits réguliers.

Requalification en monnaie électronique

Avant MiCA, la plupart des stablecoins étaient simplement considérés comme des crypto-actifs. Le règlement les rapproche désormais du statut de monnaie électronique. Conséquences :

exigences comparables à celles des établissements de paiement ;
obligation de ségréguer les fonds des clients ;
plan de continuité obligatoire en cas de crise pour assurer la conversion.

Une fiscalité en devenir

L’administration française n’a pas encore publié de doctrine officielle, mais plusieurs pistes se dessinent :

TVA : si un service rémunère la mise à disposition de stablecoins, l’assujettissement pourrait être étudié.
Impôt sur les produits financiers : intérêts perçus via des opérations de placement en stablecoins pourraient entrer dans le champ de l’impôt sur le revenu ou de l’IS.
Déclaration des comptes : détenir un compte sur une plateforme étrangère reste une obligation, même si les fonds sont exclusivement en stablecoins.

Impact sur les plateformes

Pour rester conformes, les exchanges opérant dans l’Espace économique européen ont dû retirer les tokens non alignés :

Binance a délisté USDT, DAI, TUSD et d’autres stablecoins non enregistrés au 31 mars 2025 pour la zone EEE.
Kraken a limité USDT au mode vente avant de retirer les paires spot.
Coinbase Europe et Crypto.com ont annoncé des calendriers similaires dès fin 2024.

Les utilisateurs européens sont ainsi incités à migrer vers des stablecoins enregistrés comme l’EURC ou l’USDC émis par des entités conformes.

Conseils pratiques pour entreprises et investisseurs

Cartographier ses expositions : identifier quels stablecoins sont encore autorisés selon la juridiction de chaque plateforme.
Vérifier les garanties : s’assurer que les émetteurs publient bien leurs rapports d’audit et la composition des réserves.
Mettre à jour la documentation fiscale : conserver la preuve de la valeur de conversion et des intérêts éventuels générés (lending, staking, ceFi).
Préparer la transition : anticiper les éventuels changements de fiscalité nationale sur les intérêts ou les services liés aux stablecoins.

À retenir

MiCA impose un standard élevé de gouvernance et de transparence aux émetteurs de stablecoins.
Les autorités fiscales pourraient s’appuyer sur cette requalification pour définir un régime fiscal propre, en particulier pour les revenus générés par ces actifs.
Les acteurs basés dans l’EEE doivent sélectionner des tokens conformes et documenter leur usage pour rester en règle.